Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Option Parent!

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Ovalem Inc. (« OVALEM ») relativement à l’accès et à l’utilisation des Services. Le terme « Conditions d’Utilisation » désigne le présent document et la politique de confidentialité qui font partie intégrante des présentes. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Acceptation des Conditions d’Utilisation

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’Utilisation du présent contrat ainsi que les conditions associées à la gestion des éventuelles modifications. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS NOS SERVICES. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment sans préavis, et vous consentez (y compris par le fait que vous continuez à utiliser nos Services) à être lié par ces modifications qui entreront en vigueur automatiquement. Tout amendement apporté aux Conditions d’Utilisation est affiché sur cette page. Vous êtes responsable de consulter périodiquement les présentes Conditions d’Utilisation afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour auxdites Conditions d’Utilisation.

Public visé

Nos Services sont à l’usage du grand public résidant au Canada. En utilisant nos Services, vous représentez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de votre résidence ou avoir une autorisation parentale ou d’un tuteur ayant l’autorité parentale et vous autorisez ainsi un mineur à utiliser les Services et vous reconnaissez expressément être responsable de ses faits et gestes et des conséquences de tout manquement aux Conditions d’Utilisation. OVALEM ne garantit pas que le contenu compris dans nos Services est approprié ou disponible dans d’autres localisations qu’au Canada. Les personnes accédant aux Services depuis d’autres localisations le font à leurs propres risques et sont tenues de respecter les lois applicables dans leur juridiction.

Utilisation de nos Services

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les Conditions d’Utilisation ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

Modification et résiliation de nos Services

OVALEM évalue et améliore constamment ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. OVALEM est en droit de cesser de vous fournir la totalité ou une partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services, et ce, à tout moment. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers d’une telle modification, suspension ou d’un tel retrait de nos Services. De plus, nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous croyons être dans l’intérêt de notre entreprise et de nos utilisateurs dans leur ensemble.

Avis de non-responsabilité

OVALEM, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS ET SES PARTENAIRES D’AFFAIRES NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. SI VOUS VOUS FIEZ À NOS SERVICES ET À TOUT CONTENU OFFERT SUR CEUX-CI, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

OVALEM N’ÉMET AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L’EXACTITUDE NI À L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, OVALEM, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS ET SES PARTENAIRES D’AFFAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE OVALEM, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS ET SES PARTENAIRES D’AFFAIRES POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).

EN AUCUN CAS, OVALEM, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS ET SES PARTENAIRES D’AFFAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

NOS SERVICES CONTIENNENT DES HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS (LES « SITES TIERS ») : NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITÉ OU DU CONTENU DES BIENS OU SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS ET POUVANT ÊTRE LIÉS À NOS SERVICES. LES SITES TIERS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE OVALEM ET LES HYPERLIENS NE PEUVENT ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE APPROBATION OU UN ENDOSSEMENT DE LEUR CONTENU PAR OVALEM. OVALEM N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES TIERS, DES LIENS QU’ILS CONTIENNENT NI DES CHANGEMENTS OU MISES À JOUR QUI LEUR SONT APPORTÉS ET OVALEM N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À LEUR SUJET. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOS ÉCHANGES OU VOS TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC CES TIERS, Y COMPRIS LES DÉTAILLANTS ET ANNONCEURS, TROUVÉS SUR UN DES SERVICES, Y COMPRIS LE PAIEMENT ET LA LIVRAISON DES BIENS ET SERVICES CONNEXES, ET TOUTES LES AUTRES MODALITÉS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES ASSOCIÉES À CES TRANSACTIONS RELÈVENT UNIQUEMENT DE VOUS ET DU TIERS EN QUESTION. VOUS ACCEPTEZ QUE CES TRANSACTIONS SOIENT À VOS RISQUES. OVALEM, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT SITE TIERS, DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCOULANT DE LA PRESTATION DE TELS SERVICES OU S’Y RAPPORTANT. EN CAS DE DIFFÉREND ENTRE VOUS ET D’UN TIERS, VOUS DÉGAGEZ OVALEM, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET ATTEINTE DE TOUTES SORTES ET NATURES, DÉCOULANT DE TOUT ACTE OU OMISSION S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS RECONNAISSEZ QUE OVALEM NE VÉRIFIE AUCUN CONTENU DES SITES TIERS AU PRÉALABLE.

SI VOUS UTILISEZ NOS SERVICES POUR LE COMPTE D’UNE ENTREPRISE, CETTE DERNIÈRE DOIT ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. ELLE DOIT EN OUTRE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ OVALEM, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS ET LES GARANTIR CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU ACTION EN JUSTICE RÉSULTANT DE OU LIÉE À SON UTILISATION DES SERVICES OU FAISANT SUITE À UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ ET CHARGE FINANCIÈRE RÉSULTANT DE RÉCLAMATIONS, DE PERTES OU DE DOMMAGES CONSTATÉS, DE POURSUITES ENGAGÉES ET DE JUGEMENTS PRONONCÉS, ET DES FRAIS DE JUSTICE ET D’AVOCAT AFFÉRENTS.

Contenu de OptionParent.com

Nos Services, y compris tout le contenu accessible au moyen de ceux-ci (le « Contenu »), incluant la manière dont le contenu est présenté, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions de traités tant au Canada qu’à l’échelle internationale et appartiennent à OVALEM, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. À moins d’autorisation explicite, l’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Vous pouvez partager sur Internet (incluant, sans limitation, les réseaux sociaux, forums et blogues) les titres, les images et les résumés des articles publiés à condition qu’il n’y ait aucune forme de publicité associée aux contenus partagés. Il est interdit d’utiliser nos Services à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de OVALEM. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur, à l’échelle internationale, dans l’utilisation que vous faites de nos Services et d’empêcher toute duplication non autorisée du Contenu.

Votre contenu et nos Services

Certains de nos Services vous permettent d’importer, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Dans la mesure nécessaire pour fournir les Services à vous et à d’autres personnes, pour vous protéger et protéger les Services, ainsi que pour améliorer les produits et services de OVALEM, vous accordez à OVALEM des droits de propriété intellectuelle internationaux pour utiliser votre contenu à des fins d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Cette licence est accordée à OVALEM par le seul acte de soumission de votre contenu à nos Services et est offerte à titre gratuit, non exclusif et pour une application perpétuelle. Une telle licence s’appliquera à toute forme, technologie ou à tout média connu ou créé plus tard.

Vous serez l’unique responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation des Services et des conséquences de celui-ci sur nos Services, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité. Vous reconnaissez que nous n’effectuons pas un filtrage préalable des contributions, mais que nous nous réservons le droit de retirer ou de ne pas publier certaines contributions sans préavis. Par conséquent, lors de votre utilisation de nos Services, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Vous acceptez également que OVALEM se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes Conditions d’Utilisation.

Absence de conseil

Les Services peuvent rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, la médecine, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne saurait être interprétée comme traitement ou action spécifique individualisée à une personne. Ces informations sur les Informations Professionnelles ne sont jamais considérées comme des conseils professionnels et ne peuvent remplacer les conseils d’un professionnel versé ou accrédité dans cette profession. L’utilisation des Services ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié. Tout usage d’une information professionnelle d’une Information Professionnelle partagée sur les Services sera aux seuls risques et périls de l’utilisateur.

Droit applicable

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’Utilisation soient régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à votre utilisation des Services ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Indemnisation

Vous acceptez de tenir OVALEM, ses agents, ses employés, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux de toute condamnation monétaire, directe ou indirecte, en capital et intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux encourus par OVALEM se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (une « Réclamation ») découlant i) d’image ou tout autre contenu téléchargé ou que vous diffusez par l’intermédiaire des Services; ou ii) toute violation des présentes Conditions d’Utilisation. OVALEM se réserve le droit, à sa discrétion, de participer à la défense de toute telle Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute Réclamation.

Renonciation et divisibilité des Conditions d’Utilisation

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

Si une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide par une cour compétente, vous consentez à ce que la cour s’efforce de rendre exécutoire l’intention de la disposition en question, et que les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation demeurent pleinement en vigueur et applicables.

Généralités

Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter, ni décrire la portée ou l’étendue de chacun des articles.

Nous joindre

Dans l’éventualité où vous auriez une réclamation pour violation des Conditions d’Utilisation ou toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant ou relative à l’usage des Services relativement à du matériel inclus dans les Services, ou pour toute autre communication, veuillez nous en aviser à l’adresse suivante : [email protected].